Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé, remplacer: <<l'école technique supérieure des travaux maritimes>> par: <<l'Ecole nationale des travaux maritimes>>.
Arrêté du 29 juin 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006447982
Texte parentLEGITEXT000006079478
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