Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 16 juillet 1992)Légifrance →
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Nota : : L'annexe, qui est publiée au Bulletin officiel des armées, peut être demandée au commandement des écoles de l'armée de terre, caserne Lourcine,37, boulevard du Port-Royal,00466 Armées.
Elle peut, en outre, être délivrée aux frais des demandeurs, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C. P. B. O.), hôtel national des Invalides,75007 Paris.
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