Arrêté du 29 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1992.

TexteArrêté du 29 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447981

Texte parentLEGITEXT000006079478

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 16 juillet 1992)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.