Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°92-665 du 16 juillet 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises publiques d'assurance.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux assurances
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises publiques d'assurance.
IdentifiantLEGIARTI000006840896
Texte parentLEGITEXT000006079485
Référencearticle 8 de la loi n°92-665 du 16 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - I. - L’article 1061 du code général des impôts est abrogé. II. - Au 1° bis de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « ou de la Caisse nationale de prévoyance » sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006840896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.