Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-674 du 16 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440068
Texte parentLEGITEXT000006079492
Référencearticle 1 du décret n°92-674 du 16 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe V du décret du 14 septembre 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: <<ANNEXE V <<NOMBRE DE POSTES DE FORMATION NECESSAIRE PAR GROUPE DE FORMATION DE DIX-HUIT ELEVES COMPTE TENU DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL, DE CINQ SEMAINES DE CONGES ANNUELS LEGAUX, DES CONGES DE FORMATION ET DES JOURS FERIES CHOMES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/1992 ......................................................
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