Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-675 du 17 juillet 1992
RattachementChapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage
Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
IdentifiantLEGIARTI000006657818
Texte parentLEGITEXT000006079496
Référencearticle 1 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Avant le premier alinéa de l’article L. 115-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. » II. - Après les mots : « sur les enseignements », la fin du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation est ainsi rédigée : « , sur l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l’article L. 115-1 du code du travail et sur les professions fait partie du droit à l’éducation. »
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