Texte consolidé · Loi

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1992

NatureLoi

Signé le17 juillet 1992

Publié le19 juillet 1992

Articles19 articles en vigueur

NORTEFX9200057L

IdentifiantLEGITEXT000006079496

Référence

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1)., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (6 anciennes)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage

Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.

Article 1 LEGIARTI000006657818

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006657819

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006657820

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006657821

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006657824

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006657825

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006657826

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006657827

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006657828

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006657829

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006657831

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006657832

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006657833

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006657836

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006657837

1. I et II : modificateurs

2. III. - Les dispositions des articles L. 211-5 du code du travail et L. 58 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ne s'appliquent pas aux contrats en cours à la date de promulgation de la présente loi.

Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle.

Article 22 LEGIARTI000006657854

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006657855

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006657856

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006657857

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY

Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · modifie

Cité par 47 textes

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M) · modification

Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 - art. 1 (M)

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (Ab)

DECRET92-1258 · application

Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 · txt source

Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 - art. 1 (Ab)

Décret n°93-51 du 14 janvier 1993 · txt source

DECRET93-81 · application

Décret n°93-81 du 19 janvier 1993 - art. 1 (M)

DECRET93-162 · application

DECRET93-316 · application

Décret n°93-316 du 5 mars 1993 · txt source

DECRET93-1127 · modifie

Circulaire du 16 novembre 1993 · application

LOI94-628 · modifie

LOI96-376 · modifie

LOI96-1093 · modifie

ARRETE · application

LOI97-940 · modifie

DECRET98-888 · application

Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 1 (Ab)

DECRET98-1310 · application

DECRET99-702 · application

Ordonnance2000-549 · modifie

Rapport - art. 7 (M)

Décret n°2000-1000 du 16 octobre 2000 · txt source

Décret2000-1000 · application

LOI · modifie

Décret2002-209 · application

LOI2005-882 · modifie

LOI2006-1666 · modifie

Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008 (V)

Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.

Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 - art. 4, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2011 (Ab)

Apprentissage - art. (Ab)

ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 16 juin 2015, v. init.

Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 (V)

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016, v. init. · application

Arrêté du 13 avril 2016 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter GB (Ab)

Code de l'éducation - art. L721-2 (M) · concordance

Code du travail - art. L115-1 (M) · modification

Code du travail - art. R6224-1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 1992).

Texte d'origine, publié au JO →