Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-675 du 17 juillet 1992
RattachementTitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006657857
Texte parentLEGITEXT000006079496
Référencearticle 25 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - L’article L. 951-1 du code du travail est ainsi modifié : I. - La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ; dans ce dernier cas, il s’applique, à compter du 1er janvier 1992, aux salaires payés pendant l’année en cours, quelles que soient la nature et la date de la conclusion des contrats de travail. » II. - La dernière phrase du troisième alinéa (1°) est ainsi rédigée : « Pour les entreprises de travail temporaire, le taux est porté à 0,30 p. 100 à compter du 1er janvier 1992 ; ».
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