Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°92-675 du 17 juillet 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage
  2. Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
IdentifiantLEGIARTI000006657832
Texte parentLEGITEXT000006079496
Référencearticle 14 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Dans le premier alinéa de l’article L. 119-2 du code du travail, les mots : « compagnies consulaires » sont remplacés par les mots : « chambres de commerce et d’industrie ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.