Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1992 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°92-675 du 17 juillet 1992
RattachementChapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage
Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
IdentifiantLEGIARTI000006657830
Texte parentLEGITEXT000006079496
Référencearticle 12 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 (version du 19 juillet 1992)Légifrance →
1. Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L721-2 du Code de l'éducation.
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