Décret n°92-687 du 15 juillet 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-687 du 15 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006638133
Texte parentLEGITEXT000006079505
Référencearticle 1 du décret n°92-687 du 15 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 du décret du 15 septembre 1986 susvisé, les e, f et g ci-après : « e) Aliments d’allaitement : les aliments composés administrés à l’état sec, ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destinés à l’alimentation des jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel postcolostral, ou à des veaux de boucherie ; « f) Ingrédients (matières premières) : les différents produits d’origine végétale ou animale à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à être commercialisés en tant qu’aliments simples ou pour la préparation d’aliments composés ou en tant que support des prémélanges ; « g) Date de durabilité minimale d’un aliment composé : la date jusqu’à laquelle cet aliment conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservations appropriées. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006638133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.