Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-687 du 15 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006638141
Texte parentLEGITEXT000006079505
Référencearticle 8 du décret n°92-687 du 15 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’article 17 du décret du 15 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17. - Lorsque les aliments composés sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules similaires ou selon les dispositions de l’article 14, les indications énumérées aux articles 15 et 16 peuvent ne figurer que sur un document d’accompagnement qui peut être constitué par le bon de livraison ou la facture délivré à l’acheteur lors de la livraison. « Lorsqu’il s’agit de petites quantités d’aliments composés destinés au dernier utilisateur il suffit que ces indications soient portées à la connaissance de l’acheteur par un affichage approprié sur le lieu de vente. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.