Article 1 LEGIARTI000006277523
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1992
Publié le24 juillet 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9200609A
IdentifiantLEGITEXT000006079522
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
Vu l'avis en date du 2 juillet 1992 de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale);
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 2 LEGIARTI000006277522
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA2
Décret du 2 avril 1926 · application
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 1992).