Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-706 du 21 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540490
Texte parentLEGITEXT000006079535
Référencearticle 1 du décret n°92-706 du 21 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Un Conseil national de l'information géographique est institué. Cette instance consultative est placée auprès du ministre chargé de l'équipement.>> Après le deuxième tiret du quatrième alinéa sont insérées les dispositions suivantes: <<- est chargé d'élaborer des spécifications et projets de normes dans le domaine de l'information géographique.>> Au cinquième alinéa, les mots: <<arrêté interministériel du 30 octobre 1983>> sont remplacés par: <<arrêté interministériel du 30 octobre 1963>>.
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