Article 1 LEGIARTI000006540490
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-706 du 21 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1992
NatureDécret
Signé le21 juillet 1992
Publié le25 juillet 1992
Articles6 articles en vigueur
NOREQUP9200411D
IdentifiantLEGITEXT000006079535
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique,
Article 2 LEGIARTI000006540491
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006540492
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006540493
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006540494
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006540489
1. Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-790 du 26 juillet 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 1992).