Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le conseil comprend trente et un membres permanents: <<Un président nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'équipement; la durée de ses fonctions est de trois ans, renouvelables. <<Quatre élus locaux, désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement: un président de conseil général, un président de communauté urbaine et deux maires. <<Quinze représentants des ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'aménagement du territoire, du Plan, du budget, du commerce extérieur, de la défense, des départements et territoires d'outre-mer, de la coopération, de l'agriculture, de la recherche, de l'éducation nationale, de l'équipement, des transports, de la mer et de l'environnement; ces représentants sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition de leurs ministres respectifs, à raison d'un titulaire et d'un suppléant dans chaque cas; <<Neuf représentants de producteurs d'informations géographiques: <<- le directeur général des impôts; <<- le directeur général de l'Institut géographique national; <<- le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine; << - le directeur général du Centre national d'études spatiales; <<- le président de l'ordre des géomètres experts; <<- deux représentants du personnel de l'Institut géographique national et deux représentants du personnel du cadastre; <<Deux personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l'équipement, pour une durée de trois ans, renouvelable. <<Pour l'étude de certaines questions particulières, le conseil peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leurs activités.>>