Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-706 du 21 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540493
Texte parentLEGITEXT000006079535
Référencearticle 4 du décret n°92-706 du 21 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 du décret du 26 juillet 1985 sont remplacés par les alinéas suivants: <<Placé sous l'autorité du président du Conseil national de l'information géographique, le secrétaire général est assisté d'agents de l'Institut géographique national, du ministère chargé du budget, du ministère chargé de l'équipement et, en tant que de besoin, d'agents d'autres ministères représentés au conseil. <<Le secrétaire général du conseil et les autres agents assurant le secrétariat sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'équipement et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent.>>
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