Décret n°92-711 du 22 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteDécret n°92-711 du 22 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006631335
Texte parentLEGITEXT000006079541
Référencearticle 1 du décret n°92-711 du 22 juillet 1992 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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