Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la directive C.E.E. no 86-188 du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992,
1. Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
1. Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
1. Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 1992).