Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R. 322-10-2 du code du travail, les mots « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots « cinquième alinéa »
Décret n°92-719 du 28 juillet 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteDécret n°92-719 du 28 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665815
Texte parentLEGITEXT000006079554
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