RattachementTITRE II : FORMATION INITIALE DES LIEUTENANTS.
IdentifiantLEGIARTI000006383085
Texte parentLEGITEXT000006079555
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 29 juillet 1992)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages et des contrôles permettant d'acquérir le diplôme de lieutenant.
2. Ce calendrier est communiqué aux préfets qui en informent les collectivités territoriales d'emploi.
Nota : : Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.
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