Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992
RattachementTITRE III : FORMATION INITIALE DES CAPITAINES.
IdentifiantLEGIARTI000006383087
Texte parentLEGITEXT000006079555
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 29 juillet 1992)Légifrance →

1. La formation initiale des capitaines stagiaires, prévue à l'article 8 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé, est organisée par l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers compte tenu des fonctions, tâches et emplois mentionnés à l'article 2 du même décret et conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé. Sa durée est de vingt-quatre semaines pour les capitaines recrutés après l'un des concours externes prévus aux articles 4 et 29 du même décret.

2. Pour les capitaines recrutés après l'un des concours internes prévus aux articles 4 et 29 de ce décret, sa durée est de onze semaines, si les intéressés sont titulaires du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers, avec mention " Formation supérieure des sous-lieutenants ", prévu par l'arrêté du 23 août 1982, et de quinze semaines, s'ils ne sont pas titulaires de ce diplôme. Elle est de six semaines pour ceux recrutés après l'un des examens prévus aux articles 7, 28 et 29 de ce décret.

Nota : : Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.

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