RattachementTITRE III : FORMATION INITIALE DES CAPITAINES.
IdentifiantLEGIARTI000006383091
Texte parentLEGITEXT000006079555
Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 29 juillet 1992)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages et des contrôles permettant d'acquérir le diplôme de capitaine.
2. Ce calendrier est communiqué aux préfets qui en informent les collectivités territoriales d'emploi.
Nota : : Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.