Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1993.

TexteArrêté du 20 juillet 1992
RattachementTITRE III : FORMATION INITIALE DES CAPITAINES.
IdentifiantLEGIARTI000006383094
Texte parentLEGITEXT000006079555
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 13 juillet 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires, des lieutenants de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires recrutés et nommés, dans les conditions respectivement prévues à l'article 7 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, à l'article 8 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé et à l'article 8 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.

Nota : : Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.