RattachementTITRE Ier : FORMATION INITIALE DES SAPEURS-POMPIERS DE 2e CLASSE.
IdentifiantLEGIARTI000006383077
Texte parentLEGITEXT000006079555
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 7 janvier 1995)Légifrance →
1. Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs de 2e classe stagiaires de son département.
Nota : : Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.
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