RattachementTITRE Ier : FORMATION INITIALE DES SAPEURS-POMPIERS DE 2e CLASSE.
IdentifiantLEGIARTI000006383078
Texte parentLEGITEXT000006079555
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 29 juillet 1992)Légifrance →
1. Le service départemental d'incendie et de secours définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages permettant d'acquérir la formation initiale qu'il fait connaître aux collectivités territoriales d'emploi du département.
Nota : : Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.
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