Décret n°92-726 du 29 juillet 1992 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1992.

TexteDécret n°92-726 du 29 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006827175
Texte parentLEGITEXT000006079562
Référencearticle 23 du décret n°92-726 du 29 juillet 1992 (version du 30 juillet 1992)Légifrance →

1. Les clauses annexées au décret n° 91-385 du 23 avril 1991 sont modifiées ainsi qu'il est indiqué en annexe.

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