Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - Au dernier alinéa de l’article 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi, la date : « 31 mai » est remplacée par la date : « 30 septembre ».
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 92-722 du 29 juillet 1992
RattachementTitre IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006757658
Texte parentLEGITEXT000006079564
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