Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 92-722 du 29 juillet 1992
RattachementTitre IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006757667
Texte parentLEGITEXT000006079564
Référencearticle 34 de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - Le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général conduisent ensemble et contractuellement l’action d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, avec le concours des autres collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment les associations, concourant à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. «
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