Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les articles 45, 48, 49 et 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 précitée sont abrogés.
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 92-722 du 29 juillet 1992
RattachementTitre Ier : Dispositions portant modification de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
IdentifiantLEGIARTI000006757637
Texte parentLEGITEXT000006079564
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.