Décret n°92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2;

Vu le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier;

Vu les observations présentées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées; Le conseil des ministres entendu,