Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-761 du 31 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882297
Texte parentLEGITEXT000006079627
Référencearticle 1 du décret n°92-761 du 31 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 6 du décret du 20 juillet 1956 susvisé est modifié comme suit : « Art. 6. - Le président et le vice-président du Conseil supérieur de l’aviation marchande reçoivent une indemnité annuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget. »
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