Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715929
Texte parentLEGITEXT000006079638
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Majoration du plasma humain frais congelé pour qualification "viro-inactivation par méthode solvant-détergent" par U.A. (200 ml au ...................................................... 161,10 F>>[[>]]
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