Article 1 LEGIARTI000006715929
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1992
NatureArrêté
Signé le4 août 1992
Publié le7 août 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9202022A
IdentifiantLEGITEXT000006079638
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L.673;
Vu les articles L.164-1 et R.164-1 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique;
Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, modifié par les arrêtés du 21 mars 1988, du 12 septembre 1988, du 19 février 1990 et du 28 juin 1991;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1985, du 28 février 1991 et du 12 juillet 1991, relatif au tarif de cession des produits sanguins,
Article 2 LEGIARTI000006715928
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 1992).