Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 août 1992 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-776 du 31 juillet 1992

RattachementTitre 3 : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006712269

Texte parentLEGITEXT000006079641

Référencearticle 6 du décret n°92-776 du 31 juillet 1992 (version du 8 août 1992)Légifrance →

1. Cessent d'être applicables aux établissements de santé publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier les articles 26, 27, 28, 38, 39, 41 et 43 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 susvisé, l'article 22 du décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 susvisé, et l'article 6 du décret n° 60-939 du 5 septembre 1960 susvisé.

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