Article 1 LEGIARTI000006712264
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1992
NatureDécret
Signé le31 juillet 1992
Publié le8 août 1992
Articles5 articles en vigueur
NORSANH9201396D
IdentifiantLEGITEXT000006079641
Article 2 LEGIARTI000006712265
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006712266
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006712267
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006712268
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA9
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 · modifie
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · abroge
Décret n°85-1272 du 2 décembre 1985 · abroge
Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · abroge
Décret n°90-313 du 5 avril 1990 · abroge
Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 6 textes
ARRETE · application
Décret2002-1368 · modifie
Décret2005-30 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1992).