Décret n°92-770 du 6 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 1992.

TexteDécret n°92-770 du 6 août 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Listes de centre de vote.

IdentifiantLEGIARTI000006534588

Texte parentLEGITEXT000006079643

Référencearticle 1 du décret n°92-770 du 6 août 1992 (version du 8 août 1992)Légifrance →

1. Le référendum a lieu sur les listes de centre de vote dont l'établissement, la révision, le contentieux et le contrôle sont prévus par les dispositions du chapitre Ier du décret du 14 octobre 1976 modifié susvisé.

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