Décret n°92-770 du 6 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2005.

TexteDécret n°92-770 du 6 août 1992
Rattachement
Section 1 : Opérations de vote.
  1. CHAPITRE III : Vote
  2. Section 1 : Opérations de vote.
IdentifiantLEGIARTI000006534592
Texte parentLEGITEXT000006079643
Référencearticle 3 du décret n°92-770 du 6 août 1992 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. Les opérations de vote ont lieu conformément aux dispositions des articles L. 54, L. 59 à L. 61, L. 62 (alinéas 1 à 3), L. 62-1 (alinéa 3), L. 63 (alinéas 1 et 2), L. 64, L. 69, R. 48, R. 49 (premier alinéa), R. 52, R. 57, R. 61 (premier alinéa) et R. 62 du code électoral, ainsi qu'à celles des articles ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006534592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.