1. Le bureau est présidé par le chef du poste diplomatique ou consulaire ou son représentant. En cas d'absence, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune.
Décret n°92-770 du 6 août 1992 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 août 1992.
TexteDécret n°92-770 du 6 août 1992
Rattachement
Section 1 : Opérations de vote.
- CHAPITRE III : Vote
- Section 1 : Opérations de vote.
IdentifiantLEGIARTI000006534595
Texte parentLEGITEXT000006079643
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