Décret n°92-770 du 6 août 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 août 1992.

TexteDécret n°92-770 du 6 août 1992
Rattachement
Section 1 : Opérations de vote.
  1. CHAPITRE III : Vote
  2. Section 1 : Opérations de vote.
IdentifiantLEGIARTI000006534598
Texte parentLEGITEXT000006079643
Référencearticle 9 du décret n°92-770 du 6 août 1992 (version du 8 août 1992)Légifrance →

1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste du centre certifiée par le président du bureau de vote reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.

2. Cette copie constitue la liste d'émargement.

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