Arrêté du 20 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 1992.

TexteArrêté du 20 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006332174

Texte parentLEGITEXT000006079647

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 1992 (version du 9 août 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du début de la campagne 1991-1992.

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