Décret n°92-777 du 7 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1992.

TexteDécret n°92-777 du 7 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006535063

Texte parentLEGITEXT000006079651

Référencearticle 1 du décret n°92-777 du 7 août 1992 (version du 9 août 1992)Légifrance →

1. Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.

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