Article 1 LEGIARTI000006535063
1. Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1992
NatureDécret
Signé le7 août 1992
Publié le9 août 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF9210018D
IdentifiantLEGITEXT000006079651
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Article 2 LEGIARTI000006535059
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre délégué aux affaires étrangères, GEORGES KIEJMAN
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 1992).