1. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2022.
TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000046303054
Texte parentLEGITEXT000006079662
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