Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le décret du 2 mars 1973 susvisé est modifié comme suit : 1° Le deuxième alinéa de l’article ltf est complété par la phrase suivante : « Ils ont pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif de l’enfant ainsi que le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et la pratique des vaccinations. » 2° A l’article 1er est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit : « Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé institué par l’article L. 163 du code la santé publique. » 3° Au quatrième alinéa de l’article 3, les mots : « le décret susvisé du 2 mars 1973 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 534-3 et R. 534-4 du code de la sécurité sociale ». 4° Au cinquième alinéa de l’article 3, les mots : « de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale » sont supprimés Section 4 Dispositions diverses