Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Les articles 1er à 6, 7-1 et 8 à 13 du décret n° 62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile et le titre II du décret du 15 janvier 1974 susvisé sont abrogés.
Décret n°92-785 du 6 août 1992 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-785 du 6 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712319
Texte parentLEGITEXT000006079669
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.