Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 3-II du décret du 11 février 1986 modifié susvisé est complété comme suit : « le président du Syndicat national des résidences du tourisme, ou son représentant » ; « le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ».
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