Décret n°92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par le décret n° 86-1120 du 13 octobre 1986, le décret n° 87-1030 du 18 décembre 1987, le décret n° 88-266 du 16 mars 1988 et le décret n° 90-350 du 19 avril 1990 ;

Vu le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret n° 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme,