Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-786 du 7 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006521572
Texte parentLEGITEXT000006079679
Référencearticle 6 du décret n°92-786 du 7 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l’article 12 dudit décret, les mots : « Un conseil d’orientation comprenant les membres du bureau et seize membres désignés chaque année par les quatre sections » sont remplacés par les mots : « Un conseil d’orientation comprenant les membres, du bureau et vingt membres désignés pour une durée de trois ans par les cinq sections. »
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