Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l’article 11 dudit décret, les mots : « Il comprend les quatre vice-présidents du conseil, les quatre délégués de sections » sont remplacés par les mots : « Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de sections ».
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